CGU
Accès, licence d’usage, propriété intellectuelle, Module IA et responsabilités pour les établissements et utilisateurs Thote.
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme scolaire Thote (portail admin, application mobile, API, Module IA facultatif).
Thote est un service SaaS hébergé : chaque compte école est créé et activé par Thote. L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU.
| Terme | Signification |
|---|---|
| Établissement | École ou groupe scolaire ayant souscrit un compte Thote |
| Utilisateur | Direction, personnel, enseignant, parent ou élève autorisé |
| Contenus Client | Données et fichiers saisis ou importés par l’Établissement |
| Contrat | Devis, bon de commande ou conditions particulières signés |
L’accès n’est pas libre en ligne. Après échange commercial, Thote crée le compte école, remet les identifiants et accompagne le cas échéant la mise en service.
L’Établissement est responsable de la gestion des comptes Utilisateurs, des rôles, de la confidentialité des identifiants et de l’exactitude des informations.
Thote (ou ses concédants) demeure seul titulaire des droits sur le Service : code, architecture, interfaces, marques, logos, documentation et contenus fournis par Thote (y compris défis / bibliothèques du Module IA, sauf mention contraire).
Sous réserve du paiement des sommes dues, Thote concède une licence non exclusive, non cessible, limitée à la durée du Contrat, pour un usage interne de l’Établissement.
Il est notamment interdit de :
L’Établissement conserve la propriété des Contenus Client. Thote dispose seulement d’une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le Service.
Le détail figure dans la Politique de confidentialité. En résumé : l’Établissement est en principe responsable de traitement des données scolaires ; Thote agit comme prestataire technique / sous-traitant, sauf traitements pour son propre compte (relation commerciale, sécurité, facturation).
Le Module IA est optionnel et peut faire l’objet d’un abonnement distinct. Les sorties sont fournies à titre d’aide : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’enseignant ni le jugement pédagogique de l’Établissement.
Les modèles, prompts système et bibliothèques fournis par Thote restent sa propriété. Les réponses générées peuvent être utilisées dans le cadre scolaire interne. Thote peut s’appuyer sur des prestataires d’IA encadrés contractuellement.
Les tarifs du socle Thote sont définis au Contrat (souvent sur devis). Les paiements familles (frais, abonnements IA) peuvent passer par des prestataires (Mobile Money, CinetPay ou équivalent). Thote n’est pas une banque.
En cas d’impayé, Thote peut suspendre le Service après notification, selon le Contrat.
À la fin du Contrat, l’accès est désactivé. Sur demande écrite et dans un délai raisonnable, Thote peut fournir un export des Contenus Client, puis procéder à la suppression ou anonymisation selon la politique de conservation, sous réserve d’obligations légales.
L’Établissement reste seul responsable des décisions pédagogiques et administratives, de l’exactitude des données saisies et de l’usage du Module IA.
Dans les limites du droit ivoirien, la responsabilité de Thote est plafonnée aux sommes effectivement payées par l’Établissement au titre des 12 mois précédant le fait générateur (sauf faute lourde ou dol). Les engagements SLA, s’il y en a, figurent au Contrat.
CGU régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire. À défaut d’accord amiable, tribunaux compétents d’Abidjan, sauf disposition d’ordre public contraire. Contact : contact@thote.net.
Éditeur : [À COMPLÉTER — dénomination sociale]. Voir aussi les mentions légales.
